Impôts : voici les 5 dates à retenir pour la paiement de la taxe sur les résidences secondaires 2023

Impôts : voici les 5 dates à retenir pour la paiement de la taxe sur les résidences secondaires 2023
08 Nov. 2023

Il faudra s'acquitter de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire avant le 15 décembre à venir d'après le calendrier de réception des avis d'imposition 2023 y afférents qui a été communiqué par Bercy mardi dernier.

Si la taxe d'habitation est devenue caduque pour toutes les résidences principales, les propriétaires de résidences secondaires en restent quant à eux redevables en cet automne 2023. 

Pour déterminer son montant, il faut se référer à la valeur locative cadastrale (VLC) du bien. Ce dernier correspond à la valeur de l'appartement ou de la maison si ceux-ci sont mis en location. Cette année, une augmentation de 7,1% en moyenne est enregistrée. La question qui se pose est si l'on doit ainsi s'attendre à voir une mauvaise nouvelle au niveau de l’espace « Particulier » du site impots.gouv.fr ?
 
Découvrez ci-après le calendrier de réception des avis d'imposition 2023 de la taxe d'habitation sur une résidence secondaire :

  • à partir du 7 novembre pour les contribuables non mensualisés
  • à partir du 20 novembre pour ceux qui sont mensualisés.

En ce qui concerne les contribuables ayant une préférence pour le format papier, voici le calendrier :

  • du 8 au 20 novembre pour les contribuables non mensualisés
  • du 22 au 29 novembre pour ceux qui ne relèvent pas du premier cas c'est-à-dire pour les mensualisés. 

A noter finalement que le paiement doit être réglé avant la date du 15 décembre à venir.

 

Majoration de 5 à 60% des taxes d'habitation

 

Un décret sorti au mois d'août a donné l'autorisation de majoration de la taxe d'habitation des résidences secondaires pour 2500 communes supplémentaires. Auparavant, cela concernait uniquement 1 140 communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants.

Il est très probable que la taxe subisse une majoration allant de 5 à 60% notamment pour les des villages situés en bord de mer ou de montagne avec un nombre important de résidences secondaires. Si l'on évoque le cas de Riec-sur-Bélon, en Bretagne, c'est un montant qui dépasse les 200 euros en moyenne qui correspondra à cette majoration de 60%. Cette somme équivaut à la somme dont chaque foyer devra s'acquitter d'après le maire de cette commune du Finistère. Du côté de la Corse, notamment à Bonifacio, c'est une hausse de 40% de la taxe d'habitation qui a été votée. 

C'est depuis l'année 2018, il y a donc cinq ans que l'on a progressivement supprimé la taxe d'habitation sur les résidences principales. Trois ans après, ce sont 80% des ménages qui en sont désormais affranchis. Cette année-là (2021), une baisse à 30% de leur taxe d'habitation a été appliquée à l'endroit des 20% des ménages les plus aisés. Une année plus tard (2022), cette baisse a été menée à de 65%. A l'heure actuelle, c'est l'ensemble de tous les ménages, sans exception, qui jouissent à présent de cette exonération de taxe d'habitation pour leur résidence principale.

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