Taxe foncière : comment détecter une erreur sur son montant ?

Plusieurs indications sont présentes sur l'avis de taxe foncière que chaque contribuable reçoit. La plupart d'entre elles sont inconnues des particuliers. Or, une bonne compréhension de tout ce qu'ils impliquent est nécessaire dans la mesure où l'on se demande s'il y a lieu ou non d'en faire la contestation.

Le montant de votre taxe foncière vous désarçonne-t-il ?

Quelle que soit la situation dans laquelle vous vous trouvez : réception d'une première imposition (effet d'une nouvelle acquisition ou d'une rénovation ) ou redevable  d'un avis considérablement supérieur par rapport à l'année précédente, le besoin de comprendre la somme à régler est bien réel. On ne sait jamais, une erreur aurait pu être commise surtout si l'avis est inhabituel. Découvrez ci-après quelques pistes pouvant être explorées.

Se poser la question du "classement" de votre bien

Le calcul du montant de la taxe foncière tient compte de la base imposable du bien multiplié par un taux fixé par la commune d'où il relève. La détermination de cette base imposable considère la valeur locative cadastrale de la propriété. Celle-ci correspond au loyer annuel théorique susceptible d'être généré par le bien s'il se trouvait en statue de location. La fixation de la valeur en question se fait de manière forfaitaire à partir des conditions du marché locatif de 1970. Elle connaît une revalorisation par le biais des coefficients forfaitaires d'actualisation.

Sa définition passe par le classement de chaque local dans une catégorie de local d'habitation (8 catégories, de "Grand luxe" à "Très médiocre", en passant par "très confortable", “ordinaire"…).  Après ça, la surface réelle du bien est pondérée suivant entre autres cette catégorie, l’état d'entretien du bien, de sa situation générale et particulière, et des éléments de confort qui y sont rattachés. On fait ensuite la multiplication de cette donnée obtenue (la surface pondérée) par le tarif au mètre carré de la catégorie. Il en résulte la valeur locative du bien.

C'est auprès du service de publicité foncière qu'il convient de se rendre si l'on veut obtenir les informations concernant la base locative retenue à l'égard de notre local. Il faut notamment demander la fiche d'évaluation de ce dernier. Soyez attentif au fait que les services fiscaux de fixation de la base locative n'ont pas le même raisonnement que ce qui prévaut au niveau du marché locatif. Par conséquent, on peut prendre en exemple le cas des latrines (WC) qui sont considérées comme une pièce dans la détermination de la base locative.

Vérifier l'application des dégrèvements

Une personne qui touche un modeste revenu et qui est âgé de 65 à 75 ans, est l'exemple type d'un bénéficiaire d'un dégrèvement. Toutefois, il est probable que cela ne soit pas mentionné dans l'avis. C'est dans cette perspective qu'il faut procéder à la vérification de leur application. Pour cela, il faut interroger le service des impôts fonciers par le biais de la messagerie sécurisée, par courrier ou en allant physiquement au centre des impôts.

S'assurer de la cohérence de la valeur locative par rapport à l'année précédente

Une augmentation de 7,1% de la base du calcul de la taxe foncière est à relever à l'échelle nationale en 2023. Cette hausse résulte d'une prise en compte de l'inflation. Il y a une différence entre cette base qui est davantage élevée comparée à ce qu'il en résulterait par application pure et simple de ce taux aboutissant à une cotisation supérieure à celle de l'année dernière (2022). La raison probable est la réalisation de travaux, d'un agrandissement ou entre autres l'installation d'une piscine…

En l'absence de travaux réalisés, et dans la mesure où aucuns travaux d'une quelconque sorte n'a été mené, on recommande de poser des questions au service des impôts. Cela peut se faire de différentes manières : par le biais de la messagerie sécurisée de chaque espace privé sur le site impots.gouv.fr, ou par le biais d'une lettre à déposer directement au centre des impôts.

Veuillez prendre note que les éventuelles erreurs sont généralement en faveur du contribuable. On peut prendre l'exemple des aménagements dont la déclaration a été omise par les propriétaires précédents voire par nous-même !

Se tenir au courant des délibérations du conseil municipal

Le taux appliqué à la base locative fait l'objet d’un vote annuel. Il faut donc prendre connaissance dudit taux et s'assurer de son application dans notre avis de taxe foncière.