Fiasco de la taxe d’habitation : plus de 16 000 enfants imposés par erreur !

Sur impots.gouv.fr, un incident s'est produit, que Bruno Le Maire a qualifié de « bug » lors de son intervention sur France Info le jeudi 23 novembre. Il a admis que quelques milliers d'avis de taxe d'habitation sur les résidences secondaires ont été envoyés par erreur, affectant ainsi un pourcentage relativement faible parmi les plusieurs millions de déclarations enregistrées. Une note interne de l'administration fiscale avait identifié 16 500 mineurs, représentant 0,4% des avis émis, ayant reçu à tort un avis d'imposition. Ces anomalies découlent des déclarations des biens immobiliers effectuées par les propriétaires au cours du printemps et de l'été 2023, et bien que cela ne soit pas attribué à un dysfonctionnement de la plateforme, l'erreur a été reconnue comme telle en raison de la surdéclaration de certains contribuables qui ont inclus le nom de leurs enfants dans leurs déclarations.

Aucune action de la part des contribuables

La distribution des avis de taxe d'habitation est actuellement en cours, avec des envois papier prévus jusqu'à la fin de novembre. Bruno Le Maire assure que si votre enfant reçoit par erreur un avis d'impôt qui le concerne, la correction sera effectuée automatiquement par la Direction générale des Finances publiques. Ainsi, les contribuables n'ont aucune action à entreprendre.

Le planning des notifications d'imposition pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires en 2023 est le suivant :

• À partir du 7 novembre pour les contribuables qui ne sont pas mensualisés.
• À compter du 20 novembre pour les individus sous mensualisation.
• Concernant les envois papier :Entre le 8 et le 20 novembre pour les contribuables sans mensualisation..
• Entre le 22 et le 29 novembre pour les contribuables mensualisés.

Il est important de noter que les propriétaires de résidences secondaires doivent effectuer leur paiement avant le 15 décembre prochain, avec un délai supplémentaire de quelques jours pour les paiements effectués en ligne.